J.O. 27 du 1 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02302
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Arrêté du 28 janvier 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420064A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, M. Delaunay (Yves, Pierre, Benjamin) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Calarn, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Calarn, avoué associé, est modifiée comme suit : « Catherine Calarn-Yves Delaunay, avoués associés ».